Information clause – RGPD
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous vous informons que :
1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Win2Trade Michal Zaprzalka, dont le siège social est situé au 15-124 Białystok, rue Andersa 5/215, ci-après dénommée la Société ;
2. Vous pouvez contacter le responsable du traitement par écrit, par courrier traditionnel, à l’adresse suivante : Win2Trade Michal Zaprzalka, dont le siège social est situé au 15-124 Białystok, rue Andersa 5/215, avec la référence ADO-RGPD, ou par courriel : contact@win2trade.com ;
3. Nous utilisons vos données personnelles obtenues avant ou pendant la conclusion d’un contrat aux fins suivantes :
a) Pour la poursuite des intérêts de la Société dans l’offre de produits et services aux clients (base juridique : art. 6.1.f du RGPD) ;
b) Pour la conclusion et l’exécution du contrat entre nous, y compris l’examen des réclamations (base juridique : art. 6.1.b du RGPD) ;
c) Pour le respect de nos obligations légales découlant des réglementations comptables et fiscales, par exemple l’émission et la conservation des factures et documents comptables (base juridique : art. 6.1.c) ;
d) Pour la constatation, la défense et la poursuite de toute réclamation, y compris la cession de nos créances à une autre entité, c’est-à-dire dans notre intérêt légitime (base juridique : art. 6.1.f du RGPD) ;
e) établir, défendre et faire valoir d’éventuelles réclamations, ce qui peut inclure la cession de nos créances à une autre entité, c’est-à-dire dans notre intérêt légitime (base juridique : art. 6, al. 1, point f du RGPD)
4. Nous traiterons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues, à savoir :
a) pendant la durée nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat et la période de prescription des créances découlant du contrat ;
b) pendant la durée prévue par la loi, par exemple la durée de conservation des factures et des documents comptables.
5. Les données personnelles que vous nous fournissez seront partagées avec les entités suivantes :
a) les agences de publicité agissant en notre nom ou d’autres entités menant des activités marketing ou promotionnelles en notre nom ;
b) les entités fournissant et supportant nos systèmes informatiques ;
c) les entités nous fournissant des services de conseil, d’audit et d’assistance juridique ;
d) les banques et autres établissements de paiement, ainsi que les compagnies d’assurance ;
e) Entités exerçant des activités de poste, de messagerie, d’expédition et de transport ;
f) Sous-traitants dont les activités sont nécessaires à l’exécution des contrats ;
g) Sous-traitants dont les activités sont nécessaires au règlement des réclamations.
6. Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (c’est-à-dire l’Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) ;
7. Vos données ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage.
8. Vos données personnelles seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement ;
9. Vous disposez du droit :
a) d’accéder à vos données et de les rectifier ;
b) de demander leur suppression (si le traitement est injustifié), la limitation du traitement et la portabilité des données ;
c) de vous opposer à votre traitement et de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait ;
10. Indépendamment des droits susmentionnés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ;
11. La fourniture de vos données personnelles est facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat.
